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Politique de confidentialité

Obligations d’information selon l’art. 12 ss. RGPD DE L’UE

Votre interlocuteur en tant que responsable au sens du Règlement général européen sur la protection des données (« RGPD de l’UE») et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Kaneka Medical Europe N.V.
c/o Succursale d’Allemagne
Frankfurter Straße 80 - 82
65760 Eschborn, Allemagne

(ci-après dénommée « nous », « notre » ou « nos »).

 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Afin d’exprimer cette importance, nous avons fait appel à une société de conseil spécialisée dans la protection et la sécurité des données pour prendre en charge ces questions essentielles. Notre délégué à la protection des données est également issu de ce cercle d’experts très expérimentés.

Nous sommes conseillés par :

Magellan Compliance GmbH, Nördliche Münchner Straße 27A, 82031 Grünwald / www.magellan-datenschutz.de

Pour toute question relative à la protection et à la sécurité des données, veuillez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Tél. : +49 (0) 6196-96797-0

 

 1. Étendue

Nous ne traitons en principe vos données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition fonctionnelle de notre site web ainsi que de nos contenus et prestations.

2. Base juridique

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel, la base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD de l’UE.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a lieu en vue de l’exécution d’un contrat avec vous ou dans le cadre de l’établissement d’une relation contractuelle, la base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point b) du RGPD de l’UE.

Dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale qui nous incombe, la base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point c) du RGPD de l’UE.

Si le traitement de vos données à caractère personnel a lieu dans le but de protéger nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers, vos intérêts, droits et libertés fondamentaux ne prévalant pas sur le premier intérêt cité, la base juridique du traitement est l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD UE.

3. Durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont supprimées dès que la finalité de leur stockage n’a plus lieu d’être ou, si vous disposez d’un droit de rétractation, dès que vous retirez votre consentement. Un enregistrement peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l’a prévu dans des règlements, des lois ou d’autres dispositions légales de l’Union auxquels nous sommes soumis. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront toutefois bloquées.

4. Liens externes

Lorsque nous fournissons des liens vers des sites web externes, la présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas au traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du site web vers lequel le lien renvoie. Nous vous recommandons donc de lire les informations relatives à la protection des données sur le site web externe que vous visitez. Si ce lien nécessite une base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel qui en résulte, il s’agit de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, que vous donnez en cliquant sur le lien.

En règle générale, le fait de cliquer sur le lien (hyperlien) entraîne le traitement des données à caractère personnel suivantes :

  • adresse IP ;
  • résolution de l’écran ;
  • navigateur utilisé ;
  • largeur de bande ;
  • paramètres linguistiques.

 

 1. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

(1) Description et étendue

Dans le cadre de la mise à disposition de notre site web, nous traitons vos données à caractère personnel afin de permettre une livraison sans erreur de notre site web sur votre PC ou votre appareil mobile. Dans ce cas, vos données à caractère personnel doivent en partie être enregistrées pour la durée d’une session.

Nous enregistrons en outre temporairement vos données à caractère personnel dans des fichiers journaux afin de garantir le bon fonctionnement de notre site web et la sécurité de nos systèmes informatiques. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées d’une autre manière.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées pour la mise à disposition du site web et pour la création de fichiers journaux :

  • adresse IP ;
  • date d’accès ;
  • moment de l’accès ;
  • site web consulté auparavant, le cas échéant ;
  • navigateur utilisé ;
  • système d’exploitation utilisé.

 

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est de mettre à disposition le site web, de garantir le bon fonctionnement du site web et la sécurité des systèmes informatiques utilisés à cet effet.

L’objectif est également notre intérêt légitime.

(4) Durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont stockées dans des fichiers journaux pour une durée de 4 à 6 semaines. En outre, dans le cadre de la mise à disposition du site web, vos données à caractère personnel ne sont enregistrées que pour la durée de la session.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Le traitement de vos données à caractère personnel et l’enregistrement de vos données à caractère personnel dans des fichiers journaux sont absolument nécessaires à la mise à disposition du site web, à la garantie du bon fonctionnement du site web et à la garantie des systèmes informatiques utilisés. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer.

 

2. Cookies techniquement nécessaires

(1) Description et étendue

Dans le cadre de cookies techniquement nécessaires, nous traitons vos données à caractère personnel, car de nombreuses fonctions et services de notre site web, qui vous facilitent l’utilisation de notre site web ou vous permettent de l’utiliser en premier lieu, ne fonctionneraient pas correctement sans cookies (appelés « cookies techniquement nécessaires »).

Au moyen de ces cookies techniquement nécessaires, nous enregistrons en partie des données à caractère personnel vous concernant, qui ne sont toutefois utilisées que pour la mise en œuvre de ces fonctions et services. Vos données à caractère personnel ne seront pas traitées d’une autre manière.

Vous trouverez à la fin de ces informations sur la protection des données une liste des cookies techniquement nécessaires que nous utilisons, leur but, leur durée de conservation ainsi que d’autres informations.

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées dans le cadre de l’utilisation de cookies techniquement nécessaires :

  • adresse IP ;
  • paramètres linguistiques de votre navigateur ;
  • navigateur utilisé ;

 

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 25 par. 2 TTDSG (Loi sur la protection des données dans le domaine des télécommunications et des télémédias) en relation avec l’art. 6 par. 1 p. 1 point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est de fournir les fonctions et les services de notre site web.

L’objectif est également notre intérêt légitime.

(4) Durée de stockage

En règle générale, pour la durée de la session concernée, sauf indication contraire dans les informations détaillées de la liste des cookies techniquement nécessaires que nous utilisons.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Les cookies techniquement nécessaires sont stockés sur votre PC ou votre appareil mobile et transmis à notre site web à partir de celui-ci. Par conséquent, vous avez un contrôle total sur l’utilisation des cookies techniquement nécessaires.

En modifiant les paramètres de votre navigateur, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission des cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés. Cette opération peut également être automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

 

3. Vidéos YouTube

(1) Description et étendue

Pour la présentation de contenus vidéo, nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site web. Cela nous permet de présenter sur notre site web les contenus que nous souhaitons vous présenter de manière attrayante, homogène et indépendamment de votre terminal. YouTube est un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans le cadre de l’intégration de vidéos YouTube, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • adresse IP ;
  • navigateur utilisé ;
  • résolution de l’écran.

Lors de la lecture de la vidéo, d’autres données personnelles peuvent être traitées par YouTube. Vous trouverez des informations à ce sujet sous :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr#whycollect

 

(2) Base juridique

Consentement, art. 6, par. 1, p. 1, point a) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est d’intégrer des contenus vidéo de manière attrayante, uniforme et indépendante de votre terminal.

(4) Durée de stockage

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que jusqu’à la fin de votre visite sur le site (mode de protection des données étendu). Nous n’avons aucune influence sur la suppression de vos données personnelles par YouTube. Vous trouverez des informations complémentaires sur :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr#inforetaining

(5) Possibilités d’opposition et de suppression

Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment. Vous effectuez cette révocation notamment en quittant l’application et/ou en chargeant à nouveau la page web.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par YouTube. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

 

 

4. Contact par E-mail

(1) Description et étendue

Dans le cadre de la prise de contact par e-mail, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • prénom ;
  • nom de famille ;
  • adresse e-mail ;
  • contenu du message.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est de traiter votre demande.

(4) Durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles. Celui-ci intervient en règle générale lors du traitement de votre demande, à moins que des délais de conservation plus longs ne soient applicables.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Toutefois, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande dans ce cas. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors effacées, à moins que des délais de conservation légaux ne s’opposent à leur suppression. Dans ce cas, vos données à caractère personnel sont bloquées jusqu’à la fin des délais de conservation légaux.

 

5. Newsletter

(1) Description et étendue

Les données à caractère personnel suivantes sont traitées pour la diffusion de notre newsletter :

  • nom ;
  • adresse e-mail ;
  • domaine d’intérêt.

(2) Base juridique

Consentement, art. 6, par. 1, p. 1, point a) du RGPD de l’UE.

(3) But

L’objectif du traitement des données est la diffusion de notre newsletter.

(4) Durée de stockage

La durée de conservation de vos données à caractère personnel dépend du maintien de votre consentement.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment. Vous pouvez y accéder en vous désinscrivant de notre newsletter. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront supprimées et nous ne pourrons plus vous prendre en compte lors de la diffusion de notre newsletter.

 

6. Marketing direct

(1) Description et étendue

Dans le cadre d’actions de marketing direct, nous traitons vos données à caractère personnel lorsque le champ d’application restreint de lois spéciales nous permet de nous adresser à vous à des fins publicitaires sans votre consentement. En outre, nous traitons vos données à caractère personnel si vous avez donné votre accord pour être contacté·e par voie publicitaire.

Dans le cadre du marketing direct, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • civilité ;
  • prénom ;
  • nom de famille ;
  • adresse postale le cas échéant ;
  • adresse e-mail le cas échéant ;
  • numéro de téléphone le cas échéant.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

Consentement, art. 6, par. 1, p. 1, point a) du RGPD de l’UE (poste, e-mail, téléphone).

Intérêt légitime, art. 7 par. 3 de la loi contre la concurrence déloyale (e-mail).

(3) But

La finalité du traitement des données est la réalisation d’actions de marketing direct ainsi que l’envoi d’offres et d’informations complémentaires.

(4) Durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce que vous vous opposiez à leur traitement. Vous trouverez des informations à ce sujet dans le discours publicitaire correspondant.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez vous opposer à tout moment et pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre d’actions de marketing direct.

 

7. Protection des données et droi

a. Exercice de vos droits en tant que personne concernée conformément aux art. 12 ss.du RGPD de l’UE.

(1) Description et étendue

Dans le cadre du traitement des droits des personnes concernées, nous traitons vos données à caractère personnel. Dans ce contexte, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises exclusivement pour traiter et répondre à votre message et pour documenter ensuite le traitement conforme à la loi dans le cadre de notre obligation de rendre compte.

Dans le cadre du traitement des droits des personnes concernées, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • prénom ;
  • nom de famille ;
  • adresse postale ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone.

(2) Base juridique

Obligation légale, art. 6 par. 1 p. 1 point c) en relation avec l’art. 12 ss. du RGPD de l’UE.

Intérêt légitime pour la documentation ultérieure, article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Traitement conforme à la loi de vos droits en tant que personne concernée par la protection des données.

(4) Durée de stockage

3 ans après la fin du traitement de chaque dossier, art. 41 de la loi fédérale allemande sur la protection des données en relation avec l’art. 31 par, 2 n° 1 de la loi sur les infractions administratives.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la prise de contact. Dans ce cas, nous ne pourrons toutefois pas traiter vos droits de personne concernée au titre de la protection des données.

Il est impératif de documenter le traitement conforme à la loi de chaque traitement de vos droits en tant que personne concernée. Par conséquent vous ne pouvez pas vous y opposer.


 

b. Défense et application des droits

(1) Description et étendue

Nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous faites valoir des droits juridiques à notre encontre ou lorsque nous faisons valoir des droits et des revendications à votre encontre.

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

La finalité du traitement des données est la défense contre les revendications injustifiées et la mise en œuvre et l’exercice juridiques de droits et de prétentions.

C’est également là que réside notre intérêt légitime.

(4) Durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles. En règle générale, cela se produit lorsque la décision en question est définitive.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de la défense et de l’application de la loi est obligatoire pour la défense et l’application de la loi. Par conséquent vous ne pouvez pas vous y opposer.

1. Participation à des séminaires d’application (« formations sœurs »)

(1) Description et étendue

Nous offrons à nos clients la possibilité de participer à nos programmes de formation continue, sous la forme de séminaires d’application ou de formations d’utilisateurs. Dans ce contexte, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises dans ce contexte – soit directement par vous, soit par quelqu’un de votre organisation – exclusivement pour traiter l’inscription et la participation au séminaire et, le cas échéant, pour établir ensuite une attestation de participation personnalisée.

Dans le cadre du traitement de l’inscription, les données à caractère personnel suivantes sont traitées :

  • nom ;
  • prénom ;
  • cabinet ;
  • adresse professionnelle.

(2) Base juridique

Consentement, art. 6, par. 1, p. 1, point a) du RGPD de l’UE.

(3) But

La finalité du traitement est de gérer votre participation au séminaire concerné et, le cas échéant, de vous fournir ensuite une attestation de participation personnalisée.

(4) Durée de stockage

Vos données à caractère personnel sont conservées jusqu’à ce qu’elles ne soient plus utiles. C’est généralement le cas après le déroulement complet du séminaire, ou avant, si vous retirez votre consentement.

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir. Dans ce cas, nous ne pouvons pas garantir votre participation au séminaire.

 

2. Page LinkedIn

(1) Description et étendue

Dans le cadre de l’exploitation de notre site LinkedIn, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’entrer en contact et d’interagir avec les utilisateurs et les visiteurs du réseau social de l’emploi « LinkedIn ». Nous y publions des informations sur notre entreprise ainsi que des offres d’emploi.

Si vous nous contactez directement via notre page LinkedIn (par exemple en nous envoyant un message), les données que vous nous communiquez ne seront traitées que dans le but de recueillir votre demande et d’y répondre.

Nous sommes en outre en mesure d’établir des statistiques sur les visites de notre page LinkedIn. Ces informations sont compilées par LinkedIn (« Page-Insights ») et nous permettent de commercialiser nos activités de manière plus efficace et plus ciblée.

En ce qui concerne les données Page-Insights, nous sommes responsables du traitement des données conjointement avec LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. À cette fin, nous avons conclu un accord avec LinkedIn Ireland Unlimited Company pour déterminer qui d’entre nous traite quelles obligations conformément au RGPD de l’UE.

Les principaux éléments de cet accord peuvent être consultés à l’adresse suivante :

https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum

Pour savoir quelles données LinkedIn utilise pour l’analyse de l’utilisation en rapport avec notre page LinkedIn et quelles informations LinkedIn fournit pour le traitement des données en rapport avec la fonction Page Insights, cliquez ici :

https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a547077/linkedin-page-analytics-overview?lang=fr

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par LinkedIn Ireland Unlimited Company, veuillez consulter le site :

https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est d’analyser le succès de notre page LinkedIn et d’organiser notre page LinkedIn en fonction de vos intérêts et de traiter vos demandes.

(4) Durée de stockage

Pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel par LinkedIn Ireland Unlimited Company, veuillez consulter le site :

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par LinkedIn, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre site LinkedIn.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par LinkedIn, veuillez consulter le site :

https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy

 

 

3. Chaîne YouTube

(1) Description et étendue

Nous gérons une chaîne YouTube exploitée par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. En tant qu’exploitant de YouTube, Google Ireland Limited collecte et traite les données à caractère personnel dans la mesure décrite dans sa déclaration de confidentialité.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Google Ireland Limited, veuillez consulter le site :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

Si vous nous contactez directement via notre chaîne YouTube (par exemple en nous envoyant un message ou un commentaire), les données que vous nous communiquez ne seront traitées que dans le but de recueillir votre demande et d’y répondre.

Nous sommes en outre en mesure d’établir des statistiques sur les visites de notre chaîne YouTube. Ces informations sont compilées par YouTube via le service « Analytics » et nous permettent de commercialiser nos activités de manière plus efficace et plus ciblée.

Pour savoir quelles données YouTube utilise pour analyser l’utilisation en rapport avec notre chaîne YouTube et quelles informations YouTube fournit pour le traitement des données en rapport avec la fonction Analytics, cliquez ici :

https://support.google.com/youtube/answer/9002587?hl=fr

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est d’analyser votre comportement lorsque vous visitez notre chaîne YouTube, d’analyser le succès des vidéos que nous mettons en ligne et de traiter les demandes.

(4) Durée de stockage

Pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel par Google Ireland Limited, veuillez consulter le site :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr#inforetaining

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées par Google Ireland Limited, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre chaîne YouTube. Dans ce cas, nous transmettons votre demande d’opposition à Google Ireland Limited.

 

4. Page Xing

(1) Description et étendue

Dans le cadre de l’exploitation de notre page Xing, nous traitons vos données à caractère personnel afin d’entrer en contact et d’interagir avec les utilisateurs et les visiteurs du réseau social « Xing ». Nous publions également de temps en temps des informations sur notre entreprise et les offres qui y sont liées.

Si vous nous contactez directement via notre page Xing, les données que vous nous communiquez ne seront traitées que dans le but de recueillir votre demande et d’y répondre.

Nous sommes en outre en mesure d’établir des statistiques sur les visites de notre page Xing. Ces informations sont compilées de manière anonyme par Xing et nous permettent de commercialiser nos activités de manière plus efficace et plus ciblée.

Vous trouverez des informations sur la manière dont Xing traite vos données à caractère personnel à l’adresse suivante :

https://privacy.xing.com/en/privacy-policy/printable-version

(2) Base juridique

Intérêt légitime, art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD de l’UE.

(3) But

Le but du traitement des données est d’analyser le succès de notre page Xing et d’organiser notre page Xing en fonction de vos intérêts et de traiter vos demandes.

(4) Durée de stockage

Pour plus d’informations sur la durée de conservation de vos données à caractère personnel par New Work SE, veuillez consulter le site :

https://privacy.xing.com/en/privacy-policy/printable-version

(5) Possibilité d’opposition et de suppression

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans le cadre de l’exploitation de notre page Xing, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer pour l’avenir au traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exploitation de notre site Xing.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Xing, veuillez consulter le site :

https://privacy.xing.com/en/privacy-policy/printable-version

 

 

Au sein de notre entreprise, les services et départements qui reçoivent des données à caractère personnel sont ceux qui en ont besoin pour atteindre les objectifs mentionnés précédemment. En outre, nous faisons parfois appel à différents prestataires de services et transmettons vos données personnelles à d’autres destinataires de confiance. Il peut s’agir p. ex. de :

  • banques ;
  • scan-service ;
  • imprimeries ;
  • Lettershops ;
  • prestataires de services informatiques ;
  • partenaires de coopération ;
  • avocats et tribunaux.

 

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires de services de confiance dans des pays tiers. Les pays tiers sont des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

Pour ce faire, nous ne travaillons qu’avec des prestataires de services qui nous donnent des garanties appropriées quant à la sécurité de vos données à caractère personnel et qui peuvent garantir que vos données à caractère personnel sont traitées conformément aux normes européennes strictes en matière de protection des données. Une copie de ces garanties appropriées peut être consultée sur place dans nos locaux.

Lorsque nous transférons des données à caractère personnel vers des pays tiers, nous le faisons sur la base d’une décision dite d’adéquation de la Commission européenne ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de clauses dites standard de protection des données, également adoptées par la Commission européenne.

 

 

Vous disposez des droits suivants à notre égard :

1. Droit aux renseignements

Vous avez le droit de savoir si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, quelles sont ces données. Dans ce cas, nous vous informons en outre sur

  1. le but du traitement ;
  2. les catégories de données ;
  3. les destinataires de vos données à caractère personnel ;
  4. la durée de conservation prévue ou les critères relatifs à la durée de conservation prévue ;
  5. vos autres droits ;
  6. à moins que vous ne nous ayez communiqué vos données à caractère personnel : toutes les informations disponibles sur leur origine ;
  7. le cas échéant, l’existence d’une prise de décision automatisée ainsi que des informations sur la logique impliquée, la portée et les effets recherchés du traitement.

2. Droit à la rectification

Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter les données à caractère personnel que nous traitons si elles sont inexactes ou incomplètes.

3. Droit à la restriction du traitement

Vous avez droit à la restriction du traitement, à condition que

  1. nous vérifiions l’exactitude des données à caractère personnel que nous traitons ;
  2. le traitement de vos données à caractère personnel soit illicite ;
  3. vous ayez besoin de vos données à caractère personnel que nous traitons après que leur finalité a été supprimée pour engager des poursuites judiciaires ;
  4. vous vous soyez opposé·e au traitement de vos données à caractère personnel et que nous examinions cette opposition.

4. Droit à la suppression

Vous avez droit à la suppression, à condition que

  1. nous n’ayons plus besoin de vos données à caractère personnel pour leur utilisation initiale ;
  2. que vous retiriez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
  3. vous vous opposiez au traitement de vos données à caractère personnel et – dans la mesure où il ne s’agit pas de marketing direct – il n’existe pas de motifs prioritaires pour la poursuite du traitement ;
  4. le traitement de vos données à caractère personnel soit illicite ;
  5. la suppression de vos données personnelles soit exigée par la loi ;
  6. vos données à caractère personnel ont été collectées en tant que mineur pour des services de la société de l’information.

5. Droit à l’information

Si vous avez exercé votre droit de rectification, d’effacement ou de restriction du traitement, nous communiquerons cette rectification, cet effacement des données ou cette restriction du traitement à tous les destinataires de vos données à caractère personnel.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel que nous traitons sur la base d’un consentement ou pour l’exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Si cela est techniquement possible, vous avez le droit de nous demander de transmettre ces données directement à un autre responsable.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel en cas de raisons particulières. Dans ce cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des raisons impérieuses et légitimes de les traiter.

En cas de traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment.

8. Droit de révocation

Vous avez le droit de révoquer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs fondés sur ce consentement.

9. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins enfreint le RGPD de l’UE.

L’autorité de surveillance compétente pour nous est :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit (Le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Hesse)
Gustav-Stresemann-Ring 1
65189 Wiesbaden
Tél.: +49 (0)6 11 14 080
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